L’achat d’une officine est une transaction réglementée comprenant des démarches juridiques, administratives et financières difficiles à appréhender seul : recherche d’une pharmacie à vendre répondant à ses exigences, signature de l’offre d’achat, demande de licence auprès de l’ARS ou déclaration d’exploitation à l’Ordre des pharmaciens, négociation auprès des banques…
Les experts du cabinet Riberry font le point sur toutes les étapes indispensables d’un transfert d’officine.
Achat de pharmacie : quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Tout projet d’achat de pharmacie passe par deux premières démarches indispensables à réaliser :
- La recherche d’une officine correspondant à ses attentes – cette étape permet également de choisir un expert-comptable indépendant pour faire valider son plan de financement ;
- L’étude approfondie de l’offre répondant à ses critères.
Les futurs acquéreurs peuvent être aidés dans la réalisation de ces démarches par les experts d’un cabinet spécialisé dans l’achat/la vente d’officine qui leur feront bénéficier de leur expertise et de leur réseau.
L’achat d’une officine de pharmacie étape par étape
Signature de l’offre d’achat (avec choix du rédacteur indépendant) – Signature de l’acte de vente sous conditions suspensives
Entre ces deux signatures, le pharmacien doit réaliser un certain nombre d’opérations :
- Réalisation du dossier bancaire,
- Prise de rendez-vous avec les organismes bancaires et les assurances,
- Recherche de financements,
- Négociations avec les organismes sélectionnés (conditions, garanties, frais bancaires…).
Ces deux premières étapes sont généralement réalisées en 2 à 3 semaines. Il s’agit du délai nécessaire pour regrouper les pièces exigées, effectuer les différentes démarches et faire rédiger l’acte par un rédacteur indépendant.
Signature de l’acte II ou attestation de levée des conditions suspensives conventionnelles (emprunt, éventuel certificat d’urbanisme) – Réalisation et dépôt du dossier à l’Ordre des pharmaciens
Il faut compter 2 à 3 mois environ entre la signature de l’acte de vente sous conditions suspensives et le dépôt du dossier auprès de l’Ordre. Durant cette période, il convient de réserver l’inventoriste qui officiera pendant la cession, et de regrouper toutes les pièces du dossier. Il faut par ailleurs compter environ 1 mois entre le dépôt du dossier et la réunion de l’Ordre.
Choix de la banque et de l’assurance – Dépôt de capital
Cette étape, d’une durée d’environ 4 semaines minimum, permet à l’acquéreur de réaliser plusieurs démarches administratives et financières (ACRE/ARCE, choix des partenaires, travaux éventuels, transferts des contrats…).
Réunion du Conseil de l’Ordre – Décision d’inscription – Réception du certificat d’inscription
À la suite de la réunion du Conseil de l’Ordre, le certificat d’inscription est généralement délivré à l’acquéreur sous 8 jours.
Envoi du certificat d’inscription et déclaration d’exploitation : envoi des formulaires CPAM et du formulaire CPS (le cas échéant)
Cette étape comprend également les démarches auprès du greffe, l’inscription de la société au Registre du Commerce et des sociétés (RCS), l’ouverture d’un compte professionnel et un éventuel appel de fonds auprès de la banque.
Signature de l’acte définitif – Inventaire de cession – Intervention du prestataire informatique
Le montant définitif du stock est connu environ 10 jours après l’inventaire. Après la signature de l’acte final, deux formalités légales doivent être effectuées par l’acquéreur :
- Pour la vente du fonds de commerce : les fonds sont séquestrés par un juriste entre 4 et 5 semaines pour donner aux créanciers le temps de se faire rembourser ;
- Pour l’achat des parts de la société : le prix de la valeur des parts sociales est réajusté et payé lors de l’arrêté des comptes effectué par l’expert-comptable ; seul un séquestre contractuel est alors établi.
Début d’exploitation
Il faut compter environ 4 semaines entre la déclaration d’exploitation et le début réel de l’exploitation. Dès le commencement de l’activité, l’acquéreur doit se charger de la gestion des comptes au prorata (congés payés, loyers, etc.) et de la mise en place du paiement des stocks.
Les experts Riberry Conseil vous proposent un accompagnement à chaque étape de votre projet d’achat de pharmacie.
